Une pétition européenne, déjà signée par plus de 900 000 personnes, exige de l’Union européenne et de la France qu’elles sortent du Traité sur la charte de l’énergie, considéré comme une arme juridique aux mains des entreprises fossiles.
Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est peu connu, mais aux effets nocifs considérables. C’est une arme juridique puissante qui permet aux investisseurs et des entreprises du secteur des énergies fossiles de dissuader et de sanctionner les pouvoirs publics lorsque ceux-ci veulent prendre des mesures favorables à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition énergétique. Ils utilisent pour cela une forme de justice parallèle (ISDS) très favorable que le TCE leur garantit. Jugez par vous-même, parmi des dizaines de cas :
- Les Pays-Bas décident de sortir progressivement du charbon : la multinationale allemande RWE les poursuit et réclame 1,4 milliard d’euros
- L’Italie interdit les plateformes pétrolières près des côtes : une entreprise britannique réclame jusqu’à 350 millions de dollars d’indemnisation
- La France envisage de rogner sur les droits acquis des industriels des énergies fossiles ? Ceux-ci menacent d’utiliser le TCE et obtiennent l’affaiblissement de la loi Hulot sur les hydrocarbures.
Aux critiques des organisations de la société civile qui alertent depuis des années se sont désormais ajoutées celles de centaines de parlementaires et de scientifiques. Pourtant, la Commission européenne et la plupart des États-membres de l’UE refusent, à ce stade, de sortir de ce traité nocif et préfèrent parier sur une impossible rénovation du TCE. Véritablement entamées en 2020, ces négociations n’ont aucune chance de désarmer le caractère nocif du TCE : son dispositif de règlements des différends investisseurs-États. Ce qui nécessiterait l’unanimité de ses membres, et le Japon, parmi d’autres, a déjà fait savoir qu’il s’y opposerait.
Raison pour laquelle le collectif Stop CETA-MERCOSUR, avec ses dizaines de partenaires européens et français, appelle à signer massivement cette pétition exigeant que l’UE et la France se retirent du Traité sur la charte de l’énergie dans les plus brefs délais. Ils rappellent que sortir du TCE, au plus vite, est la seule option acceptable face à l’urgence climatique.
– Texte de la pétition à signer ici :
Sortez du Traité sur la charte de l’énergie et stoppez son expansion à de…
La suite est à lire sur: www.bastamag.net
Auteur: collectif
