Gros camouflet pour les Hôpitaux de Paris (AP-HP). Le tribunal administratif de Montreuil vient d’annuler, ce 10 juillet, l’arrêté d’utilité publique – pris en 2022 par Jacques Witkowski, préfet de la Seine-Saint-Denis – du campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord. Contesté par Solidaire-santé et des médecins du collectif inter-hôpitaux, ce CHU devait mutualiser sur un même site les activités médicales et chirurgicales des hôpitaux Bichat (Paris 18e) et Beaujon (Clichy) ainsi que développer les activités de recherche et de formation en médecine de l’université Paris Cité. Prévu pour ouvrir à l’horizon 2028 et pour un budget évalué à 1,3 milliard d’euros, le projet vient de subir un coup d’arrêt par le tribunal administratif.
La cause ? « L’opération conduisait à diminuer, à périmètre constant, le nombre de lits d’hospitalisation de 1 131 à 941, le nombre de places en ambulatoire de 207 à 173 et le nombre de naissance pouvant être accueillies de 3 238 à 2 000 », explique le tribunal administratif. Ainsi, « l’opération, dont la configuration ne permet pas des évolutions futures, conduisait à une diminution non compensée de l’offre de soins dans un territoire souffrant déjà d’importantes inégalités de santé et d’un accès à la médecine libérale inférieur à la moyenne nationale. » Le tribunal juge ainsi que ce projet « porte atteinte au droit fondamental à la protection de la santé, garanti par le onzième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et précisé par les articles L. 1 110-1 et suivants du code de la santé publique. »
Le « tout ambulatoire » en ligne de mire
Par ailleurs, le tribunal a aussi relevé que le dossier soumis à enquête publique – précédant la décision d’arrêté du préfet – ne comportait pas un certain nombre de documents essentiels à l’information…
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Auteur: Nadia Sweeny
