L’association, fondée en 2002, avait perdu son agrément en juin 2023 suite à un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris. Depuis, l’association anticorruption a déposé deux demandes auprès de l’administration pour se voir octroyer un agrément, sans succès.
L’association avait fait une nouvelle demande d’agrément le 25 janvier 2024. Alors que l’administration dispose d’un délai de quatre mois, qu’elle peut proroger de deux mois, pour se prononcer, le Premier ministre n’a pas pris de décision dans le délai de six mois ce qui équivaut à une décision implicite de refus. Le gouvernement avait donc jusqu’au 25 juillet pour se prononcer.
L’agrément, octroyé à Anticor entre 2015 et 2023 permet notamment de se constituer partie civile lors des procédures pénales. Anticor s’est porté civile dans l’affaire Bygmalion, dans l’enquête visant le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler et était à l’origine de la plainte contre le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, finalement relaxé par la Cour de Justice de la République en novembre 2023.
« On demande un agrément à des autorités publiques contre lesquelles on a déposé plainte »
Contacté par Public Sénat, Paul Cassia, président de l’association et professeur de droit public, estime que « la procédure d’attribution de l’agrément anticorruption est très peu pertinente ». Malgré le déport de certains ministres pouvant faire…
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Auteur: Henri Clavier
