Anticor se bat depuis bientôt quatre ans pour obtenir un agrément solide. Après des mois de procédure de renouvellement, la rédaction bancale de l’arrêté finalement délivré le 2 avril 2021 par Jean Castex, alors Premier ministre, avait donné lieu à son annulation par le tribunal administratif de Paris au mois de juin 2023, confirmée par la Cour administrative d’appel de Paris au mois de novembre 2023.
Le 27 décembre dernier, la lutte contre la corruption a essuyé un revers supplémentaire avec le refus implicite par le gouvernement de la nouvelle demande d’agrément déposée par l’association, qui apportait pourtant, conformément à la loi, tous les documents permettant de justifier de son indépendance et d’un fonctionnement conforme à ses statuts. Un mémoire favorable à l’agrément d’Anticor avait d’ailleurs été déposé par ce même gouvernement dans le cadre de la procédure devant la Cour administrative d’appel.
A l’issue de six mois “d’instruction” au cours desquels le gouvernement n’aura demandé aucun renseignement complémentaire à Anticor, après des déports ministériels en cascade, et trois jours avant la date butoir, le dossier de l’agrément de l’association a fini in extremis sur le bureau de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères jusqu’à lundi dernier. Et le gouvernement a alors choisi la pire des solutions en démocratie : le refus implicite non motivé.
Anticor a demandé à la ministre des Affaires étrangères de lui communiquer dans le délai d’un mois les motifs de sa décision implicite de refus, comme le prévoit l’article L. 232-4 du code des relations entre le public et l’administration. En parallèle, l’association a évidemment contesté ce refus d’agrément devant la justice administrative. Cette procédure sera longue, alors que la paralysie judiciaire de l’association profite d’abord aux corrupteurs. Nos…
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Auteur: Maïlys
