Des enjeux lourds
Rappelons les enjeux. La fraude fiscale concerne l’ensemble des impôts et taxes : elle représente au moins 80 milliards d’euros de pertes de recettes fiscales par an. Elle plombe notamment le financement des politiques publiques et mine le consentement à l’impôt. Elle est à distinguer de la fraude sociale qui regroupe la fraude aux cotisations sociales et la fraude aux prestations sociales. La fraude aux cotisations sociales, issue du travail et/ou de revenus non déclarés représente, selon les estimations, entre 8 et 20 milliards d’euros de manque à gagner pour les recettes sociales. La fraude aux prestations sociales ne représente que 2 à 3 milliards d’euros.
C’est donc peu de dire que la fraude fiscale représente un enjeu majeur, de loin plus important que la fraude aux prestations sociales, mise si souvent en avant par les pourfendeurs du modèle social.
Des mesures du gouvernement : trompe l’œil et effet d’annonce au programme
Le renforcement du service d’enquêtes judiciaires des finances, s’il constitue une bonne nouvelle pour ce service spécialisé, constitue en réalité un redéploiement d’emplois puisque les suppressions d’emplois se poursuivent au sein de l’administration fiscale et des douanes. La Direction générale des finances publiques va en effet subir 3.000 suppressions d’emplois d’ici 2027 et 700 emplois ont été supprimés entre 2022 et 2024 au sein des douanes.
Il est intéressant de voir que le ministre reconnaisse dans son discours que la fraude fiscale des plus riches et des plus grandes entreprises est importante. Mais entre le discours et la réelle portée des annonces, il reste beaucoup à faire.
Concernant la volonté de contrôler « tous les deux ans » les cent plus grandes capitalisations boursières, Attac est tentée de mettre le gouvernement au défi. En réalité, la plus grande prudence (pour ne pas dire méfiance) est de mise. Les plus grandes entreprises…
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Auteur: Attac France
