Éclipsé par le budget 2026, le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales va reprendre sa route à l’Assemblée nationale, avec un examen dans l’hémicycle programmé à partir du 24 février. Le texte, censé muscler les pouvoirs des administrations face aux malversations, avait fait les frais pendant plusieurs semaines de l’enlisement des débats budgétaires. Adopté par le Sénat le 18 novembre, puis en commission à l’Assemblée le 17 décembre, le texte avait été laissé sur le bas-côté.
Le voici réinscrit à l’ordre du jour, juste avant la longue interruption de mars des travaux en plénière pour cause d’élections municipales. Le gouvernement profitera de l’occasion pour tenter d’étoffer, par amendement, l’arsenal déjà nettement étendu par les sénateurs. Le ministère du Travail entend agir contre les fraudes dans le champ de la formation professionnelle. Jean-Pierre Farandou a également l’intention de s’attaquer un peu plus au travail dissimulé. Comme le révèlent Les Échos ce vendredi, l’ancien patron de la SNCF veut permettre aux préfets de prononcer une fermeture administrative temporaire de trois mois contre un établissement ayant permis ou facilité l’emploi de personnes non déclarées. Les services de logistiques, œuvrant en particulier pour le compte de grandes plateformes chinoises, sont notamment dans le viseur.
Une volonté « tardive »
« J’accompagne la volonté du gouvernement, mais je…
Auteur: Guillaume Jacquot
