Sans aller jusqu’à dire qu’il s’agit d’un marronnier, il n’empêche, la proposition de loi constitutionnelle déposée en février dernier par Philippe Bas, ancien sénateur LR désormais membre du Conseil constitutionnel, Mathieu Darnaud le président du groupe LR, Hervé Marseille le président du groupe centriste, et Muriel Jourda, la présidente (LR) de la commission des lois, laisse comme une impression de déjà-vu.
« Il faut que le constituant prenne ses responsabilités face à la montée du communautarisme »
Le texte propose d’inscrire à l’article 1er de la Constitution la phrase suivante : « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect des règles applicables ».
« Il faut que le constituant prenne ses responsabilités face à la montée du communautarisme dans les services publics de l’éducation, les collectivités ou les entreprises. La loi ne permet plus l’application du principe de laïcité de manière pleine et entière. Ce principe est inscrit dans la Constitution mais doit être placé en haut de la hiérarchie des normes », fait valoir Christophe-André Frassa, le rapporteur LR du texte.
Cette volonté de spécifier la prééminence de la loi de la République dans la Constitution est devenue une constante de la part de la majorité sénatoriale. Il y a 5 ans, quelques jours après l’assassinat de Samuel Paty, le Sénat adoptait une proposition de loi en ce…
Auteur: Simon Barbarit
