Lutte contre le covid-19 : les multinationales se retournent contre les États

Plus de 630 organisations de 90 pays différents sonnent l’alarme ! Face à la pandémie de Covid-19, certains gouvernements ont pris des mesures pour sauver des vies, endiguer la pandémie, protéger les emplois, lutter contre les catastrophes économiques et veiller à ce que les besoins fondamentaux des populations soient couverts. Des bureaux d’avocats démarchent déjà des investisseurs privés pour les encourager à poursuivre les pouvoirs publics devant une justice parallèle afin de réclamer des dizaines ou des centaines de millions d’euros d’indemnités.

Dans une lettre ouverte signée par une vingtaine d’organisations françaises dont les Amis de la Terre 1, les 630 organisations signataires appellent les gouvernements à prendre d’urgence des mesures pour mettre fin à cette menace.

Des poursuites qui pourraient nuir à l’intérêt général

En raison de la portée très étendue des dispositifs de règlements des différends entre investisseurs et États (ISDS en anglais – RDIE en français), de nombreuses mesures que les pouvoirs publics ont pris face à la pandémie de Covid-19 pourraient être l’objet de poursuites par les entreprises multinationales et les investisseurs étrangers. Ainsi, les mesures prises pour restreindre les activités des entreprises afin de limiter la propagation du virus, pour mobiliser les établissements hospitaliers privés, pour obliger des entreprises à produire tel ou tel bien médical d’urgence, pour permettre aux ménages de reporter ou annuler le paiements de loyers ou prêts immobiliers, pour empêcher les investisseurs étrangers de racheter des entreprises, pour garantir l’accès à l’eau potable ou aux médicaments, etc. pourraient être concernées.

Déjà, des bureaux d’avocats (par exemple Shoosmiths, Alston & Bird, ReedSmith) démarchent des entreprises et investisseurs privés pour les inviter à poursuivre…

Auteur : Nicolas Roux
La suite est à lire sur : www.amisdelaterre.org