La loi contre le “narcotrafic” : une pierre de plus dans la surenchère sécuritaire et antisociale
Le 4 février, le Sénat a adopté quasi-unanimement la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Cette proposition de loi s’inscrit dans une tendance répressive et sécuritaire de longue date. Elle s’inspire notamment des lois italiennes « anti-mafia » et prévoit la création d’un Parquet national antcriminalité organisé sur le modèle du Parquet national antiterroriste. Ainsi, c’est une conception punitive de la justice qui se donne à voir dans cette loi, et qui permet à l’Etat d’ignorer les causes matérielles et structurelles de la dite « délinquance ». À la précarité, à l’exclusion et aux discriminations, l’Etat entend répondre par la violence, la criminalisation et la répression.
Au-delà de l’aspect répressif vis-à-vis du « crime organisé », cette loi représente aussi l’opportunité de réaliser un vieux fantasme de la bourgeoisie : utiliser l’expulsion locative comme outil de répression et comme punition collective.
Article 24 de la loi : mettre à la rue pour combattre le deal et les “violences urbaines” ?
Sans rapport particulier avec l’objet initial de la loi (la lutte contre le narcotrafic), l’article 24 entend fragiliser davantage le droit au logement. Il vient donner aux bailleurs et aux préfet⸱es la possibilité de saisir le juge en vue de résilier le bail locatif d’une personne en cas de trouble ou d’infraction commis “aux abords du logement” par celle-ci, même si le trouble est sans rapport avec le narcotrafic.
Il permet aussi de sanctionner « tout comportement ou (..) toute activité qui, aux abords du logement, aurait pour effet de porter atteinte aux droits et libertés des autres occupants de l’immeuble et des immeubles environnants, à la jouissance paisible de leur logement et de son environnement, ou aux intérêts du bailleur ». En ce sens, l’action…
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