« On voit que les services publics sont en difficulté, ce qui génère des inégalités dans le territoire »
« Préserver les services publics locaux et nationaux des dogmes libéraux », voici l’objectif derrière l’inscription dans le bloc de constitutionnalité d’une Charte des services publics. « On voit que les services publics sont en difficulté, ce qui génère des inégalités dans le territoire », déclare Cécile Cukierman. Pour la sénatrice, cette Charte constituerait un moyen de « lutter contre le sentiment d’abandon des concitoyens dans la prise en charge de leur service public ».
Une charte composée de 8 articles pour protéger constitutionnellement les services publics
Ce texte comprendrait un exposé des motifs composé de cinq considérants et de 8 articles. Les dispositions de cette charte permettraient de définir « les objectifs du service public et son rôle », d’édicter « les principes du service public d’égalité, de continuité, de neutralité, d’adaptabilité, d’accessibilité et de proximité », d’introduire « un principe selon lequel la personne publique est, en plus de ses autres missions, la gestionnaire de principe du service public », d’affirmer « le devoir des gouvernants de protéger le service public » et de consacrer « les droits et les pouvoirs des usagers et des agents » pour évaluer et contrôler les services publics.
Bien que déposée avant la nomination de Michel Barnier à Matignon,…
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Auteur: Camille Gasnier
