Lyon Métropole Habitat utilise la loi Kasbarian-Bergé pour expulser des personnes à la rue qui trouvent refuge dans ses bâtiments vides !

Le 28 décembre dernier, nous, habitant·es d’un nouveau squat à Lyon 5, avons reçu un courrier de la Préfecture nous informant d’une « procédure de mise en demeure et évacuation forcée » à notre encontre, nous laissant 7 jours pour quitter les lieux sous peine de poursuites.

Deux semaines plus tôt, alors que nous étions sans solutions de logement, nous nous étions installé·es dans un bâtiment vide depuis plusieurs mois appartenant à Lyon Métropole Habitat, le bailleur social de la Métropole de Lyon. Un représentant du propriétaire, ainsi qu’une huissière, s’étaient rapidement présenté·es au squat pour nous menacer de nous expulser sans délais au prétexte que nous aurions commis une « violation de domicile » à l’encontre de Lyon Métropole Habitat, en se réclamant d’un certain « article 38 de la loi Dalo ». La police s’est en effet présentée au squat quelques jours plus tard, pour nous remettre le document nous informant de la procédure d’évacuation forcée.

Cette procédure permet à la préfecture de nous expulser sur décision administrative, en dehors de toute décision ordonnée par un tribunal. Son utilisation a été grandement facilitée par la nouvelle loi Kasbarian-Bergé votée l’été dernier, qui a notamment modifié l’article 38 de la loi DALO. Pour rappel, la loi Kasbarian-Bergé a été conçue pour protéger toujours davantage les propriétaires et criminaliser les personnes contraintes à squatter pour se loger, mais aussi les locataires précaires, alors même que la pauvreté et le mal-logement en France ne cessent d’augmenter. Il y a pourtant 3 millions de logements vides en France, dont plus de 17 000 à Lyon selon les chiffres de l’INSEE, et jusqu’à 50 000 selon les chiffres des impôts.

Cette décision de la Métropole de Lyon, via son bailleur Lyon Métropole Habitat, intervient alors que la métropole lyonnaise traverse une crise du logement sans précédent. Le…

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