Faut-il vraiment en finir avec l’État de droit pour faire face au terrorisme ? C’est en tout cas la proposition du polémiste d’extrême-droite Éric Zemmour, qui n’est pas sans rappeler le virage autoritaire opéré par le président Emmanuel Macron durant son mandat. Décryptage avec le Stagirite.
Démocratie et État de droit sont dans un bateau, on jette l’État de droit à l’eau. Que reste-t-il ? Pour Eric Zemmour c’est simple, il reste la démocratie. Et nous voilà libérés de cet État de droit qui nous empêche de mettre en prison préventivement des fichés S, puisque que ce sont de potentiels terroristes, ou bien il faut reconduire les immigrés à la frontière, puisque que ce sont de potentiels délinquants. Mais qu’est-ce qu’une démocratie sans l’état de droit ?
Tandis que Zemmour fustige des institutions constitutives de l’État de droit telles le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel, qu’il accuse d’être pétries d’idéologie et de trahir les français, les défenseurs de l’état de droit comme l’avocat Francois Sureau voient en elles au contraire un rempart important contre les dérives de l’État.
Qu’est-ce que l’état de droit ? Pour Zemmour c’est le contrôle des juges sur les décisions politiques, qui dégénère selon lui en un « gouvernement des juges ». D’abord, c’est faux, puisque l’activité des hautes cours comme le Conseil constitutionnel n’est pas une libre créativité absolue, mais une application de la Constitution – application qui comprend certes une dimension interprétative. (Et, pour la justice en général, la France aurait plutôt le problème inverse, avec un parquet lié à l’exécutif, que l’on peut souponner d’influencer des procédures en cours ou de nommer des juges aux ordres.)
Mais c’est surtout une vision beaucoup trop restrictive. L’état de droit désigne une réalité beaucoup plus large : la situation dans laquelle le pouvoir de l’Etat est limité par le droit, pour éviter l’arbitraire. Autrement dit, ce n’est pas parce que vous êtes majoritaire au Parlement et au gouvernement que vous pouvez faire tout ce que vous voulez. Il y a une partie du droit, comme la Constitution, qui s’impose à l’Etat lui-même. Par exemple, le principe de séparation des pouvoirs est inscrit dans la Constitution, et s’impose au gouvernement quelle que soit sa couleur ou majorité politique. De même, les Droits de l’Homme inscrits dans la Constitution interdisent au gouvernement ou à la majorité politique de violer certains droits fondamentaux des individus. Macron et ses députés, par…
La suite est à lire sur: www.lemediatv.fr
Auteur: Le Média
