En juillet dernier, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) reconnaissait, dans une décision historique, que tous les Palestiniens de Gaza pouvaient bénéficier du statut de réfugié en raison des persécutions qu’ils subissent par Israël. Mais qu’en est-il depuis le « cessez-le-feu » du 9 octobre dernier ? Dans une autre décision le 19 décembre, passée largement inaperçue, la CNDA a répondu qu’ils étaient toujours victimes de persécutions et pouvaient ainsi obtenir le statut de réfugiés.
En se fondant notamment sur les données des Nations unies, la Cour a estimé qu’en dépit de la trêve, « les Palestiniens de Gaza demeurent exposés, […] à des frappes de l’armée israélienne dans la bande de Gaza, à la persistance des déplacements de population en dehors de la limite fixée par la « Ligne jaune » [ligne censée délimiter une zone sûre, N.D.L.R.], à une insécurité alimentaire […] ».
Ils subissent aussi « des conditions de vie profondément dégradées en raison des destructions à grande échelle d’infrastructures essentielles à la population civile, comme des points d’approvisionnement et de distribution d’eau et d’électricité, des hôpitaux et des écoles, dont la reconstruction demeure entravée par les restrictions imposées à l’entrée dans la bande de Gaza de tout matériel ou équipement nécessaire ».
Des actes affectant « directement et indistinctement l’ensemble de la population civile de Gaza » et devant être considérés « comme des actes de persécution » poursuit la Cour. En cas de retour dans la bande de Gaza, les requérants peuvent ainsi « craindre avec raison d’être personnellement persécutés » en raison de leur nationalité, « par les forces armées israéliennes qui contrôlent une partie substantielle de ce territoire ».
« La vie dans la bande de Gaza est morte »
Parmi les personnes ayant…
Auteur: Pauline Migevant
