Ce 21 novembre, la Cour pénale internationale a émis trois mandats d’arrêt dans le cadre de son enquête sur la situation en Palestine, ouverte depuis 2021. Sont visés deux dirigeants israéliens – le premier ministre Benyamin Nétanyahou et l’ex-ministre de la Défense (décembre 2022-novembre 2024) Yoav Gallant –, ainsi que le chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif, présumé mort depuis juillet dernier. Ces trois personnes sont accusées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Les charges retenues sont lourdes, mais le chemin vers des procès devant la Cour de La Haye est encore long et sera semé d’embûches.
Il aura donc fallu six mois, contre trois à six semaines habituellement, pour que les trois juges qui composent la Chambre préliminaire I décident de l’émission de ces trois mandats d’arrêt, à la suite du dépôt le 20 mai dernier de requêtes en ce sens du Bureau du Procureur de la Cour, dirigé par l’avocat britannique Karim Khan.
De toute l’histoire de la Cour (créée par le Statut de Rome en 1998), jamais un délai aussi long n’avait été observé pour l’émission de mandats d’arrêt par les juges de la Cour. Cela s’explique par plusieurs raisons.
Les réticences des alliés d’Israël
Tout d’abord, depuis l’ouverture d’un examen préliminaire par le Bureau du Procureur, alors dirigé par la juriste gambienne Fatou Bensouda, en 2015, puis d’un examen par la même Procureure en 2021, la Cour a fait l’objet – et continue de faire l’objet – de pressions, de menaces et de sanctions sans précédent, instiguées par Israël et certains de ses alliés, au premier rang desquels les États-Unis – rappelons qu’Israël et les États-Unis ne comptent pas parmi les 124 États parties à la Cour.
S’y ajoutent les nombreuses tentatives de certains États parties à la Cour (principalement l’Allemagne et le Royaume-Uni) visant à retarder la procédure. Ces…
Auteur: Mohammed Qawasma, Doctorant en droit international, Université Paris-Saclay
