Il y a deux ans, nous avions lancé deux procédures judiciaires suite aux manœuvres d’intimidation dont nous avions fait l’objet, depuis une adresse IP du ministère de l’Intérieur. Depuis, l’attente perdure.
ILLUSTRATION DE VALFRET
Les faits remontent à février 2020. Subitement, nous avions été submergés par une multitude d’appels et de courriels à caractère publicitaire non sollicités. Notre enquête avait rapidement permis d’établir que l’ensemble de ces actes malveillants provenaient d’une seule et même adresse IP, appartenant… aux services de l’État. Nous avions déposé plainte, et l’enquête judiciaire avait confirmé nos soupçons : l’adresse informatique en cause appartenait au ministère de l’Intérieur.
En avril 2022, nous avions donc saisi le tribunal administratif de Lyon pour faire juger la responsabilité du ministère de l’Intérieur, qui a permis que ces manœuvres d’intimidations envers notre association soient diligentées depuis ses locaux, avec les moyens du service. Dans cette première procédure, l’État s’est précipité… pour ne rien faire. Il a fallu plusieurs relances de Flagrant déni et de la justice pour que le ministère daigne enfin, en décembre 2023, faire entendre sa défense dans ce dossier. Un an et demie plus tard, donc.
Le ministre rejette la faute sur ses agents
L’argument principal des services juridiques du ministère est cocasse : la faute commise serait « dépourvue de tout lien avec le service ». Autrement dit, pour les services du ministre l’Intérieur, s’il y a eu faute, c’est celle d’un agent, mais pas celle de l’État. Au passage, le ministère affirme sans honte dans ses écritures que « l’hypothèse de la prise de contrôle par un tiers ne peut pas être écartée et ne constitue pas qu’un cas d’école ». A l’en croire, n’importe quel quidam pourrait s’emparer d’un ordinateur policier pour envoyer des messages intimidants….
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