Dans la commune de Vaour (Tarn), le Chanvre du Griffoul, une entreprise constituée de quatre producteurs-paysans, cultive, transforme et vend sur son site internet des produits à base de CBD biologique. Son objectif est de maîtriser la totalité des étapes, de la production jusqu’à la vente de leurs produits, sans passer par des intermédiaires industriels.
Depuis quelques mois, elle est inquiétée par une des grosses sociétés du secteur, la Ferme du CBD, détenue par Alexandre Bonvin, un millionnaire suisse. Sur le site internet du Chanvre du Griffoul est mentionné plusieurs fois la notion de « ferme du CBD ». Inacceptable pour l’entreprise du même nom qui a assigné en justice les producteurs tarnais. La Ferme du CBD explique « voir son chiffre d’affaires mensuel fortement diminué » et réclame 126 000 euros de dommages et intérêts pour les pertes subies, pour préjudice moral ou encore pour concurrence déloyale. Le procès s’ouvrira le 26 octobre à Bordeaux.
Pourtant l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle, a refusé le dépôt de marque de la Ferme du CBD, déclarant que la dénomination doit rester « à la libre disposition des autres professionnels du secteur ».
Ana, une des productrices du Chanvre du Griffoul, a, de son côté, contacté la DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, pour leur demander des précisions sur l’utilisation du mot ferme. « Ils m’ont répondu que seules les personnes qui ont un code NAF agricole peuvent utiliser le terme », ce qui n’est pas le cas de la Ferme du CBD dont le code est uniquement affilié à une activité commerciale en ligne.
Le Chanvre du Griffoul n’est pas la seule société à être poursuivie en justice par La Ferme du CBD. Le site CBD.fr, une autre référence du secteur, est attaqué pour les mêmes raisons. Depuis que l’entrepreneur suisse Alexandre Bonvin a racheté…
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Auteur: La Relève et La Peste
