« Le tribunal administratif de Lille confirme la démission d’office de Mme Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais ». Le communiqué du tribunal administratif de Lille résume la décision. Une mauvaise nouvelle de plus pour la leader d’extrême droite.
Condamnée fin mars à quatre ans de prison, dont deux ferme, et à cinq ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics, dont elle a fait appel, Marine Le Pen avait décidé de contester la perte de son mandat de conseillère départementale. Or le tribunal administratif confirme la décision qui avait été prise par la préfecture et déboute la présidente du groupe RN de l’Assemblée.
« Le tribunal administratif a rejeté la requête »
« Le 10 avril 2025 le préfet du Pas-de-Calais a déclaré Mme Le Pen démissionnaire d’office de son mandat de conseillère départementale, en conséquence du jugement du tribunal correctionnel de Paris du 31 mars 2025, prononçant notamment à son encontre la privation de son droit d’éligibilité pendant cinq ans, avec exécution provisoire du jugement », commence par rappeler dans un communiqué le tribunal.
Sur le fond, « le tribunal a jugé que les dispositions législatives du code électoral applicables aux conseillers départementaux imposent au préfet de déclarer démissionnaire d’office l’élu départemental déclaré inéligible par le juge pénal, par un jugement assorti de l’exécution…
Auteur: Public Sénat
