« Pour nos compatriotes Mahorais, nous avions à cœur de faire aboutir le projet de loi d’urgence pour Mayotte et de nous attelez rapidement à la reconstruction », a souligné la rapporteure LR du texte au Sénat, Micheline Jacques (LR).
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte. La Haute assemblée avait déjà adopté à l’unanimité le 4 février le texte qui contient des mesures d’urgences très attendues après le passage dévastateur du cyclone Chido, en décembre dernier. Que ce soit des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales. En commission mixte paritaire, cette semaine, députés et sénateurs étaient rapidement parvenus à un accord sur le texte (lire notre article).
Les modifications sénatoriales ont consisté notamment à renforcer le rôle des élus locaux dans les opérations de reconstruction et à conserver le caractère limité dans le temps de certains dispositifs sociaux. Moyennant de nouvelles garanties, les sénateurs avaient rétabli l’article 3, qui avait été supprimé à l’Assemblée nationale. Il visait à faciliter l’installation en urgence, pour une durée maximale de deux ans, de constructions temporaires pour héberger les habitants sinistrés.
En ce qui concerne le renouvellement automatique des droits et prestations versés aux assurés…
Auteur: Simon Barbarit
