McKinsey : plus qu'une « affaire de plus »

Cette affaire est d’autant plus sidérante que ce cabinet a facturé des sommes importantes pour, notamment, conseiller le gouvernement sur la baisse des allocations logement (4 millions d’euros ont été versés à ce titre à McKinsey). Face à cette affaire, la réaction du pouvoir est effarante. Un retour s’impose donc sur cette affaire aux multiples ressorts et conséquences.

Une évasion fiscale via les prix de transfert

Selon le rapport du Sénat du 16 mars (« Un phénomène tentaculaire : l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques »), le cabinet McKinsey est assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) en France mais ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans, alors que son chiffre d’affaires sur le territoire national atteint 329 millions d’euros en 2020. Comment une telle situation est possible ? Ce schéma d’évitement de l’impôt est relativement classique et, malheureusement, très développé : il consiste à utiliser les prix de transfert.

Selon la définition de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées ». Il s’agit des prix des transactions réalisées entre sociétés d’un même groupe mais résidentes d’États différents. Le phénomène est important : les transactions intragroupes représentent la moitié du commerce mondial selon l’OCDE. De fait, il suffit qu’une minorité de prix de transfert soient manipulés pour générer une fraude fiscale colossale dans le monde, en attestent les différentes estimations portant sur la fraude fiscale qui montrent notamment que 40 % des profits des multinationales sont artificiellement logés dans des paradis fiscaux. Et avec l’essor de la propriété intellectuelle et le versement de redevances entre entités d’un même groupe, cette pratique s’est considérablement développée…

Concrètement, la société mère McKinsey a établi des factures aux entités de McKinsey qui résident en France. Pour ces dernières, les montants facturés constituent des charges déductibles de leur bénéfice. Symétriquement, ils constituent des produits qui viennent nourrir le bénéfice de la société mère de McKinsey établie fort opportunément au Delaware. Rappelons que cet État est un paradis fiscal dans lequel sont domiciliées les 500 plus grosses fortunes américaines et 43 % des…

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Auteur: Attac France, Vincent Drezet