Pendant combien de temps un médecin peut-il exercer sans suivre une remise à niveau ? Dans un jugement rendu public mercredi 31 juillet, le Conseil d’État a confirmé la décision du conseil national de l’Ordre des médecins de suspendre un généraliste pour « insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession ».
Pratique ancienne
L’affaire remonte à mai 2022, lorsque le conseil départemental de la ville de Paris saisit le conseil régional pour une suspicion d’insuffisance concernant un médecin généraliste parisien. Lors de l’inspection, les trois professionnels de santé « désignés comme experts » relèvent une interruption de son activité médicale entre 2018 et 2021 et soulignent « des erreurs dans les réponses aux vignettes cliniques qui témoignent d’une pratique ancienne sans réelle remise à niveau ni aucune réflexivité », selon le compte rendu de la décision du Conseil d’État.
Estimant qu’il n’est pas en mesure de se prononcer sur une éventuelle « non-dangerosité à exercer », le conseil national de l’ordre décide d’une suspension de 18 mois. Ils conditionnent aussi la reprise de son activité à une mise à jour des connaissances en médecine générale sous la forme d’un stage de trois mois et d’un diplôme de formation continue en médecine générale d’une durée d’un an.
Le médecin conteste la décision et saisit le Conseil d’État, affirmant qu’il a travaillé en Israël entre 2018 et 2021, et qu’il est apte à exercer la médecine. L’instance a toutefois rejeté sa requête le 5 juin 2024, estimant que le conseil national de l’Ordre des médecins avait « fait une exacte application des dispositions » de l’article du code de santé publique qui encadre la suspension pour insuffisance professionnelle.
Formation continue obligatoire
Cet article prévoit en effet que « dans le cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant…
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Auteur: Juliette Paquier
