Selon l’expert indépendant onusien, le droit à la vérité et à la mémoire crée non seulement une obligation pour les États de présenter les faits liés aux violations flagrantes des droits de l’homme, mais aussi une obligation légale de garantir une documentation et un examen approfondis de toutes les violations présumées.
Dans ces conditions, une documentation efficace est cruciale pour la mise en œuvre des mécanismes de justice transitionnelle et la prévention de futures violences.
Toutefois, les précédents titulaires de mandat ont mis en évidence de sérieux obstacles à cet égard, notamment une cartographie inadéquate des violations, des difficultés à recueillir des témoignages, un manque d’accès aux archives officielles, une mauvaise conservation des preuves et l’existence de lois d’amnistie.
Bernard Duhaime, nouveau Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition(photo d’archives).
Des mécanismes à tenir compte lors des négociations de paix
« En outre, les informations relatives aux violations des droits de l’homme ont été manipulées, ce qui peut renforcer le déni ou le révisionnisme », a déclaré Bernard Duhaime, lors de la présentation de son premier rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. « Le déni de la violence passée constitue une violation active des droits de l’homme et un indicateur fort de la violence future, mais il n’a pas été traité de manière adéquate par les États », a-t-il ajouté.
« Cependant, dans certains cas, le fait de les concevoir à un stade plus précoce pourrait accroître leur efficacité, notamment en intégrant ces mécanismes dans les négociations de paix, en garantissant une documentation complète sur les violations en cours et en tirant parti du potentiel de ces processus pour mettre un terme à…
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Auteur: Nations Unies FR
