C’est une première en France : le 8 juillet, le tribunal de La Rochelle a déclaré neuf agriculteurs coupables de délits environnementaux liés à l’utilisation de mégabassines entre 2020 et 2023.
Un jugement exceptionnel assorti de peines conséquentes : 20 000 euros par personne, 100 000 euros par exploitation, 30 000 euros de dommages et intérêts à l’association Nature Environnement 17 (NE17) constituée partie civile et 400 000 euros à verser collectivement à l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour compenser le préjudice écologique. Soit 1,5 million d’euros d’amendes et réparations égrainés dans un souffle par le président de la cour. « Beau pays, la France ! » a lâché un exploitant condamné, en quittant la salle d’audience où était retombé le silence.
15 ans de décisions de justice non suivies
L’affaire remonte à la fin des années 2000, le tout début de l’histoire des réserves de substitution dans ce bord sud du Marais poitevin.
Construites en 2010 dans les communes de La Laigne, Cram-Chaban et La Grève-sur-Le-Mignon (Charente-Maritime), les cinq mégabassines d’une capacité de stockage totale de 1,5 million de m3 d’eau avaient vu en 2010 leurs autorisations environnementales annulées par le tribunal administratif de Poitiers. Porté par NE17, le recours pointait notamment des prélèvements d’eau sans surveillance dans les nappes phréatiques, des calculs douteux sur les volumes d’eau et le surdimensionnement des bassines.
Les exploitants « ont asséché le milieu pendant quinze ans »
Les exploitants, réunis dans l’Association syndicale autorisée d’irrigation (Asai) dite des Roches, avaient continué de remplir les ouvrages illégaux et d’y puiser pour arroser les larges étendues de céréales blondissant les alentours. En 2018, nouveau recours, nouvelle annulation, toujours sans effet de l’État. Un caractère « répétitif » qui a pesé dans le…
Auteur: Sylvain Lapoix
