Un rapporteur de l’ONU qui prend la plume pour défendre une petite association du Poitou, voilà un soutien que les adeptes de l’agro-industrie n’ont sûrement pas vu venir. L’Association de protection d’information et d’étude de l’eau et de son environnement (Apieee) pourrait ainsi être reconnue victime de discriminations en infraction avec le droit international. Et ce, grâce à une lettre (à lire en ligne ici) rédigée par Michel Forst, rapporteur spécial de l’ONU, envoyée aux autorités françaises.
Depuis 1990, la petite association fondée à l’ombre de la forêt de Chizé, à une demi-heure de route à l’ouest de Sainte-Soline, s’emploie à protéger rivières, étangs et nappes des Deux-Sèvres contre les excès de l’agriculture. Rien d’étonnant, donc, à ce qu’elle se soit engagée contre la construction de dix-neuf réserves de substitution – les fameuses mégabassines – dès l’enquête publique, en février-mars 2017.
Cela lui a valu bien des inimitiés. Celle de deux préfectures notamment, qui ont sabré ses subventions et l’ont exclue de certaines instances de gouvernance locale. Une réaction qui a suscité les inquiétudes du rapporteur.
Coupe de subvention et exclusion
Dans sa lettre, Michel Forst fournit un détail exhaustif des faits et conclut, à l’adresse des pouvoirs publics : « Je vous demande instamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à la persécution, à la pénalisation et aux mesures vexatoires. »
De quelle « persécution » s’agit-il ? Déjà, de la mise à l’écart de l’Apieee de moult organes de gestion des ressources en eau. Un exemple qui constitue le premier motif d’alarme du rapporteur : son exclusion du comité scientifique et technique du bassin Sèvre Niortaise-Mignon à la suite du refus de l’association de signer un protocole d’accord à la construction de mégabassines piloté par la préfecture des…
Auteur: Sylvain Lapoix
