Le 18 décembre, la cour administrative d’appel de Bordeaux a apporté une véritable « bouffée d’oxygène » aux opposants aux mégabassines. La cour a suspendu les autorisations environnementales de 4 des 16 réserves de substitution du projet Sèvre-Niortaise Mignon, dans le Poitou, dont l’emblématique bassine de Sainte-Soline. Susceptibles de porter atteinte à la préservation de l’outarde canepetière, une espèce d’oiseau protégée, sans avoir obtenu de dérogation, elles ont été déclarées « illégales ».
La victoire n’est toutefois qu’en demi-teinte pour les écologistes. D’abord, parce que les autorisations des quatre mégabassines concernées ne sont que « suspendues ». « Normalement, si un projet n’est pas conforme au Code de l’environnement, il doit être annulé. Là, le juge ne fait que suspendre les projets et laisse une chance aux porteurs de projets de les régulariser. C’est sans doute influencé par le fait que les bassines sont déjà en partie construites. En réalisant leurs travaux sans respecter les règles, ils mettent la justice devant le fait accompli », regrette Marie Bomare, juriste à Nature Environnement 17, l’une des associations requérantes.
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Surtout, la cour a validé les autorisations environnementales des douze autres mégabassines. Ce qui signifie qu’au-delà de la protection de l’outarde, les arguments et inquiétudes des opposants portant sur la détérioration de la ressource en eau entraînée par ces bassines n’ont pas été entendus par la justice.
Les menaces pour l’eau ignorées
Le principe de ces énormes retenues est de pomper l’eau dans le sous-sol l’hiver pour la stocker et l’utiliser pour irriguer l’été, de manière à éviter de pomper directement sur la période estivale, soumise à des sécheresses et pénuries de plus en plus…
Auteur: Vincent Lucchese
