Deux jugements rendus le 3 octobre valident l’argumentaire du mouvement de contestation des mégabassines porté par Vienne Nature et Poitou-Charentes Nature, mais aussi par le collectif « Bassines non merci » ou les Soulèvements de la Terre. Le juge administratif a souligné l’importance des volumes d’eau nécessaires au fonctionnement de ces mégabassines, et considère que ces « retenues de substitution » sont incompatibles avec les objectifs fixés par l’État dans le cadre de ses documents de planification, notamment en matière de gestion de l’eau.
Le tribunal estime que les projets sont « surdimensionnés » à l’égard du contexte hydrologique local, et que les autorités administratives n’ont pas suffisamment pris en compte les « effets prévisibles du changement climatique », qui vont nécessairement affecter la ressource en eau disponible. Le tribunal pointe aussi que les données prises en compte pour autoriser ces projets sont anciennes, certaines datant du début des années 2000. Ce sont les arguments qui sont portés depuis de nombreuses années par les opposantes aux mégabassines.
Le discours des manifestations légitimé par la justice
Les autorités administratives n’ont pas suffisamment pris en compte les « effets prévisibles du changement climatique »
Ces luttes contre les mégabassines font l’objet de poursuites judiciaires, avec une nouvelle audience prévue le 28 novembre prochain. La plupart des prévenus sont accusés d’organisation de manifestation interdite. Or, le discours porté dans le cadre de ces manifestations, qui ont fait l’objet d’arrêtés d’interdiction systématique à partir de septembre 2021, a été validé quasiment en tous points par le juge administratif.
Dans l’appréciation du contexte par le juge pénal, ces jugements du tribunal administratif pourront…
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Auteur: Rédaction
