Un an après une première tentative avortée, Jean-Luc Mélenchon relance la menace destitution. Cette initiative survient alors que François Bayrou, fragilisé, a décidé d’engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale en recourant à l’article 49 alinéa 1, avec un vote de confiance prévu le 8 septembre. Si la France insoumise a déjà fait savoir qu’elle ne voterait pas cette confiance, le parti entend aller plus loin : « Je vous informe que nous allons recommencer le 23 septembre et déposer – en plus de la motion de censure qui ne servira sans doute plus à rien puisque le gouvernement sera tombé d’ici là – une motion de destitution, » a prévenu Jean-Luc Mélenchon. Pour le chef de file insoumis, la crise actuelle ne saurait être imputée au seul Premier ministre : « S’il y a un responsable, c’est le président de la République », a-t-il insisté. Une première tentative du parti en 2024 n’avait pas abouti, rejetée largement en commission des lois. Mais LFI persiste, et prévoit de relancer la procédure le 23 septembre.
Que prévoit l’article 68 ?
Inscrit dans la Constitution française depuis 2007, l’article 68 prévoit qu’un Président puisse être démis de ses fonctions en « cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». La possibilité de destituer dans ces conditions le président de la République a un lien étroit avec son…
Auteur: Emma Bador-Fritche
