Vendredi 2 octobre en milieu de journée, les discussions à l’Assemblée nationale sur la loi Asap – d’accélération et simplification de l’action publique — n’étaient pas encore terminées, celles-ci devant se poursuivre dans l’après-midi. Mais l’essentiel des articles que Reporterre vous avait signalés comme suscitant une forte opposition des défenseurs de l’environnement ont déjà été discutés.
Ainsi, la commission d’évaluation des coûts du démantèlement du nucléaire et de la gestion de ses déchets n’a pas pu être sauvée. Le projet de loi la supprime, malgré les amendements des groupes EDS (écologie, Démocratie, Solidarité), Socialiste, Communiste et France Insoumise.
Les articles 21 à 26 du projet de loi, qui concernent la facilitation de l’installation des sites industriels, sont passés avec peu de modifications à une exception près : l’article 25, qui réduisait le champ de l’enquête publique et permettait aux préfets de les remplacer par des consultations en ligne a été supprimé.
Des amendements venant tant des Républicains que de la France insoumise, les Communistes, les Socialistes, le groupe EDS demandaient le retrait de cet article du projet de loi, dénonçant une régression pour la participation du public. En effet, une enquête publique permet des réunions publiques et est gérée par un tiers indépendant, un commissaire enquêteur, alors que les consultations publiques se déroulent uniquement en ligne.
Cependant, le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait faire revoter les députés sur cet article, afin de maintenir la disposition. Morgane Piederrière, porte-parole de France Nature Environnement (FNE), ne décolère pas de cette nouvelle : « Quasiment l’ensemble des groupes parlementaires ont déposé des amendements de suppression article 25. Ils ont eu gain de cause. Mais le…
Auteur : Reporterre
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