Menace sur l’ONF, la forêt publique en danger

Madame la députée,
Monsieur le député,

Vous allez examiner le projet de loi Accélération de la Simplification de l’Action Publique (ASAP) et son article 33 qui concerne l’avenir de l’Office national des forêts (ONF). Loin d’en simplifier le fonctionnement ou de l’adapter pour répondre aux enjeux actuels, nous considérons, au contraire, que les dispositions de cet article en accélèrent le démantèlement et hypothèquent l’avenir de la forêt publique.

En proposant de généraliser les possibilités de recrutement d’agents contractuels de droit privé, cet article acte une dérive qui s’est installée depuis plusieurs années au sein de l’Office : le remplacement de fonctionnaires assermentés par des salariés de droit privé. Depuis trois ans, les concours de recrutement de techniciens forestiers fonctionnaires sont bloqués et les postes de gardes forestiers sont affectés massivement à des contractuels.

La conséquence de cette politique est un affaiblissement de la protection des forêts. Au quotidien, les agents forestiers sont soumis à de nombreuses pressions pour couper davantage de bois, fermer les yeux sur des dégâts causés par l’exploitation forestière, sur des dérives liées à la pratique de la chasse ou encore sur des décharges sauvages en forêt. Le fait d’être assermenté leur permet de résister à ces pressions et donc de protéger au mieux la forêt et l’intérêt général. Pourtant, le projet du gouvernement est de confier à des salariés de droit privé l’ensemble des missions actuellement exercées par des fonctionnaires, ce qui inclut, par exemple, la recherche et la constatation des infractions pénales en matière forestière.

Une incongruité relevée par le Conseil d’État et corrigée par le Sénat qui a amendé le texte pour préciser que seuls les agents assermentés sont habilités à rechercher et à constater ce type d’infractions. Les amendements apportés par le Sénat ne…

Auteur : Collectif
La suite est à lire sur : france.attac.org