Communiqué de presse – lundi 04/11/2024 du Droit au logement 69
Suite aux événements survenus cette semaine à Rillieux-la-Pape, le maire Horizons Alexandre Vincendet a menacé de couper les aides municipales aux familles des jeunes qui ont été interpellés, ainsi que de convoquer les bailleurs sociaux pour leur demander de rompre le bail locatif de leur famille. Il reprend ici une idée déjà avancée par l’ex-ministre du logement (et actuel ministre de la fonction publique) Guillaume Kasbarian au printemps dernier.
Le Droit Au Logement 69 dénonce ces menaces qui, si elles étaient mises à exécution, auraient pour conséquences l’expulsion de familles entières, rétablissant ainsi une pratique archaïque : le châtiment collectif. Il s’agit en effet de punir un groupe de personnes rattachées par des liens familiaux pour une infraction commises par l’une d’entre elles.
En théorie, un État de droit démocratique se doit pourtant de respecter le principe fondamental de la responsabilité individuelle. C’est d’ailleurs ce que prévoit l’article 121-1 du Code pénal : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». Le principe d’individualisation des peines est également reconnu par le Conseil Constitutionnel sur la base de l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et par le Droit international humanitaire.
Comment expliquer alors une telle surenchère répressive ? Pourquoi s’acharner ainsi sur des familles locataires HLM ?
La punition collective, si elle est proscrite dans la loi, reste une pratique récurrente dans la relation qu’entretient l’Etat avec les quartiers populaires. L’idée de rendre responsable les familles de personnes accusées d’avoir un commis un délit est un vieux fantasme de la droite. En 2022 déjà, l’ex-ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin indiquait vouloir la « généralisation des expulsions des familles à problèmes ». Depuis les…
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