Non-respect du contrat d’engagement républicain. C’est la justification, inédite en Bretagne, apportée par le sous-préfet de Brest au retrait d’une subvention à la télé associative Canal Ti Zef. Le média y voit une sanction politique liée à son implication auprès de l’Avenir, un squat culturel rasé sous escorte policière durant l’été 2023. Cette piste est d’autant plus sérieuse que trois autres associations ayant soutenu ou relayé cette lutte viennent également de perdre un financement de l’État.
Début décembre, Vincent Raoult consulte le compte de Canal Ti Zef sur le site Associations.gouv.fr. La télé locale tourne la page de son festival annuel autour de l’image alternative. L’administrateur prépare le budget 2024 et constate qu’un dossier de demande de subvention vient d’être refusé « sur décision de M. Le Préfet du Finistère ». Comme les années précédentes, l’association a déposé un dossier au titre du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui aide les petites structures « contribuant au dynamisme de la vie locale » comptant une implication bénévole régulière.
« À l’issue du passage devant les commissions départementales et régionales, nous avions reçu, en juin, un avis favorable », s’étonne Vincent Raoult. En ligne, un document atteste d’ailleurs de la décision rendue le 1ᵉʳ juin (pdf). Non définitive, elle devait encore être officialisée par un arrêté d’attribution, délivré par le préfet. Une étape perçue jusqu’alors comme une formalité.
Surpris, le bénévole adresse une demande de rendez-vous à la préfecture et à la sous-préfecture, par lettre recommandée. « Sur le fond, cette subvention vous a été refusée, car un certain nombre d’informations qui m’ont été communiquées par mes services démontraient que certains aspects du fonctionnement de votre association étaient incompatibles avec le contrat d’engagement…
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Auteur: Claude Morizur
