Par les temps qui courent, les sujets rassemblant la quasi-unanimité des votes ne sont pas légions. En novembre 2024, avec 338 voix pour et seulement une voix contre, le Sénat avait largement approuvé la position du gouvernement sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, à savoir un rejet du texte « en l’état ». Une position identique avait été prise par les députés, un jour plus tôt.
Le vote des députés et sénateurs n’était que consultatif et le traité commercial, compétence exclusive de l’UE, a été signé, quelques jours plus tard, en décembre 2024, entre la Commission et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay). Cet accord doit notamment permettre à l’Union européenne d’exporter davantage de voitures, de machines, de vins et de spiritueux en Argentine, au Brésil, en Uruguay et au Paraguay. En retour, il faciliterait l’entrée de viande, sucre, riz, miel ou soja sud-américains, au risque de fragiliser certaines filières agricoles européennes. Presque un an plus tard, les commissaires européens ont validé le texte de l’accord, et appellent maintenant les 27 Etats membres à faire de même.
La procédure de ratification de l’accord comporte, en effet, plusieurs étapes. La ratification du Mercosur nécessitera une simple majorité qualifiée du Conseil de l’UE, soit le vote de 55 % des Etats-membres, 15 Etats sur 27, qui devront représenter au moins…
Auteur: Simon Barbarit
