La voix de la France n’aura pas suffi. Ce matin, sans surprise, une majorité qualifiée d’Etats membres de l’Union européenne a validé l’accord avec le Mercosur, malgré le vote français. Pour autant, cet échec pourrait ne pas être la fin du (très) long parcours de ce traité controversé de libre-échange. Lors des questions au gouvernement au Sénat ce mercredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu le martelait, « la messe n’est pas dite ». Une affirmation confirmée par Emmanuel Macron dans un tweet du 8 janvier : « L’étape de la signature de l’accord ne constitue pas la fin de l’histoire ». Il reste en effet encore quelques étapes avant qu’il ne s’applique.
Un rejet du Parlement : « La voie la plus sûre pour empêcher l’accord d’entrer en vigueur »
Maintenant qu’il est validé par le Conseil européen, le traité doit être soumis au Parlement européen. Selon les règles, il se prononce sur l’ensemble du texte, sans pouvoir l’amender. Ainsi, d’après une source parlementaire, l’assemblée pourrait voter en plénière pendant la session de janvier, du 19 au 22. Le texte doit être approuvé à la majorité simple pour être adopté. Si les députés européens venaient à rejeter le texte, cela empêcherait l’adoption de l’accord. Une éventualité à laquelle ne croit pas Patrick Martin-Genier, enseignant à Sciences Po, spécialiste des questions européennes, auteur de « L’Europe a-t-elle un avenir ? »…
Auteur: Mathilde Nutarelli
