« Des avancées concrètes, incontestables. » Les mots de l’Élysée pour présenter les dernières annonces de la Commission européenne sont lourds de sens. Si le président de la République annonce, dans le même communiqué, que la France votera contre le traité de libre-échange entre les pays du Mercosur et ceux de l’Union européenne, il laisse tout de même entendre que le texte, vivement contesté, a connu des évolutions significatives. Pourtant, l’accord qui a été voté par les Vingt-Sept vendredi 9 janvier à la majorité qualifiée n’a pas bougé d’une ligne depuis sa conclusion le 6 décembre 2024. Il comporte plusieurs éléments problématiques que des experts analysent ici.
1. La clause de sauvegarde, un outil qui ne servira à rien, ou presque
« Nous avons obtenu une clause de sauvegarde spécifique, un “frein d’urgence” sur les importations agricoles des pays du Mercosur en cas de déstabilisations de marché en Europe », se félicite Emmanuel Macron dans le communiqué précédemment cité. Selon lui, l’accord aurait évolué dans le bon sens du fait de cette clause qui protégerait les agriculteurs européens menacés de concurrence déloyale du fait de normes sociales et environnementales différentes des deux côtés de l’Atlantique.
Sauf que cette clause pose de nombreuses questions. En premier lieu, dans sa rédaction. Ses termes n’ont pas été modifiés depuis 2019. Or voici ce que concluait, sur ce point spécifique, le rapport Ambec, qui a évalué le traité pour l’exécutif français en 2020 : « La clause de sauvegarde bilatérale […] est bienvenue en soi ; on peut cependant douter de sa capacité à jouer [son] rôle dans sa définition actuelle. »
Cinq ans plus tard, l’avis de Stefan Ambec, directeur de recherche à l’Inrae (1) au sein de la Toulouse School of Economics, n’a pas changé : « Les craintes exprimées…
Auteur: Pierre Jequier-Zalc
