Avant même l’examen d’une nouvelle loi immigration, le souhait du ministre de l’Intérieur d’allonger la durée de rétention administrative pour certains étrangers en situation irrégulière pourrait être exaucé par le Sénat. Ce mardi 5 novembre, une proposition de loi visant à « renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes » sera examinée dans l’hémicycle.
Le texte, porté par la sénatrice Les Républicains Marie Mercier, s’attaque avant tout à la question des fichiers judiciaires, sur lesquels sont inscrits les individus condamnés ou mis en examen pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes. Mais un amendement de la présidente de la commission des lois, et rapporteure du texte, Muriel Jourda, donne désormais au texte une autre dimension.
Allonger le délai de rétention dans les CRA à 180 voire 210 jours
Aujourd’hui, les personnes en situation irrégulière sur le territoire français peuvent être retenues dans des centres de rétention administrative (CRA), en vue de leur expulsion, dans un délai de 90 jours maximum. Ce délai peut déjà être étendu à 180 voire 210 jours pour les retenus condamnés pour des faits terroristes.
L’amendement de la commission des lois propose de prolonger de la même durée le délai de rétention en CRA pour les personnes en situation irrégulière « condamnées à une interdiction du territoire français en…
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Auteur: Rose Amélie Becel
