Le Premier ministre vient d’accéder à une demande portée de longue date par les sénateurs et les élus locaux. Alors qu’il était interrogé sur l’effort budgétaire prévu pour les collectivités territoriales dans le budget 2025, ce 9 octobre, Michel Barnier a fait une annonce qui devrait satisfaire les maires. Ces derniers n’auront pas à transférer la compétence de l’eau et de l’assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2026.
« On ne va pas revenir sur les engagements déjà pris et sur les transferts déjà réalisés, mais il n’y aura plus de transferts obligatoires en 2026 », a annoncé le Premier ministre, avant d’être longuement applaudi dans l’hémicycle. Le chef du gouvernement a estimé qu’il était « temps de clôturer depuis la NOTRe de 2015 ce qui est une vraie difficulté, peut-être une blessure, dans la confiance entre le gouvernement et le Sénat ».
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Très contestée au Sénat, le transfert de cette compétence eau et assainissement avait été inscrit dans la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015, et le Sénat était parvenu à repousser l’échéance initiale de six ans. Le Premier ministre a précisé qu’il travaillerait avec Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, et Françoise…
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Auteur: Guillaume Jacquot
