En conclusion de son intervention au 93e congrès des départements, le Premier ministre s’est dit prêt à ouvrir un certain nombre de chantiers concernant l’ensemble des élus locaux, au-delà des réponses spécifiques aux départements. Michel Barnier n’a pas partagé à ce stade sa position sur certaines évolutions institutionnelles, et se place pour le moment dans l’écoute. « Nous sommes prêts à ouvrir la discussion, je ne m’engage pas à ce stade », a-t-il précisé.
Premier dossier : le Premier ministre a posé sur la table la question de l’interdiction d’un mandat exécutif local avec les fonctions de parlementaire, gravée dans la loi depuis 2014. Elle s’applique depuis 2017 aux élections législatives et sénatoriales, et depuis 2019 pour les élections des députés européens. « Je suis ouvert à une réflexion pluraliste pour évaluer, et remettre à plat le cas échéant, l’interdiction actuelle du cumul des mandats avec l’objectif de rapprocher les élus nationaux, aussi des élus européens, des citoyens », a développé le chef du gouvernement, avant d’être applaudi par le public de présidents d’assemblées départementales.
Ces derniers mois, le sujet a notamment été porté par les députés du groupe Horizons, par le biais d’une proposition de loi. Sceptique de longue date sur l’interdiction, le Sénat avait adopté en 2021 une proposition de loi pour assouplir cette incompatibilité des mandats, et permettre à…
Auteur: Guillaume Jacquot
