Une première dans l’histoire de l’institution. Mardi 25 mars, les dix salariés et les 300 garants de la Commission nationale du débat public (CNDP) sont appelés à faire grève contre un projet de réforme porté par le gouvernement retirant les projets industriels de son champ d’action.
Le décret qui devait la mettre en œuvre a été retoqué par le Conseil d’État, a révélé le média Contexte vendredi 21 mars. Mais l’exécutif n’a pas l’intention de s’en tenir là et devrait retenter le coup par voie d’amendement au projet de loi dit de simplification de la vie économique, dont l’examen a commencé en commission spéciale lundi 24 mars.
« Il n’y aura pas de régression environnementale aussi forte sans combat »
S’il était adopté, les projets de mines, usines et autres projets d’exploitation pétrolière pourraient être lancés sans que la population soit consultée ni même informée à leur sujet. « Par cette grève, nous voulons alerter l’opinion sur ce projet de réforme vraiment problématique et marquer le coup : non, il n’y aura pas de régression environnementale aussi forte sans protestation et combat », explique à Reporterre Florent Guignard, salarié à la CNDP.
Cette commission a été créée en 1995 par la loi Barnier pour organiser des débats publics sur les grandes opérations publiques d’aménagement d’intérêt national présentant un fort enjeu socio-économique ou environnemental. Elle est devenue une autorité administrative indépendante en 2002. EPR2 de Gravelines, éolien en mer, programmation pluriannuelle de l’énergie… Tous les derniers grands textes programmatiques et projets d’envergure sont passés par ses bureaux.
Actuellement, les industriels sont obligés de saisir la CNDP pour tout projet d’un montant supérieur à 600 millions d’euros, et sont libres de le faire s’il dépasse 300 millions d’euros. « La CNDP décide alors…
Auteur: Émilie Massemin
