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Pas encore mis en place, l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) sera-t-il revu à la baisse ? « Je vous ai entendus », a en tout cas déclaré la Première ministre, Élisabeth Borne, fin novembre, donnant des gages aux élus locaux qui se mobilisent depuis des mois pour faire modifier la législation. Résultat : les projets de ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse ou du canal Seine-Nord Europe pourraient ne pas être considérés comme des espaces consommés par les régions. Et ainsi passer entre les mailles du filet.
Dans une proposition de loi de décembre, le Sénat reprend cette idée de compter à part les projets d’envergure nationale. Problème, sur les 125 000 hectares qu’il serait encore possible d’artificialiser dans la prochaine décennie, à l’échelle nationale, « ces projets représentent aujourd’hui 25 000 hectares », a expliqué le sénateur Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains). La loi Climat prévoit en effet la division par deux du rythme de la consommation d’espace entre 2021 et 2031, à l’échelle nationale. C’est au niveau des régions que cette division par deux est censée s’opérer, en fonction des consommations de la décennie précédente. Si certains projets ne sont plus comptabilisés dans l’objectif des régions, comment peuvent-ils être pris en compte sans que cela n’altère l’objectif national ? Difficile de le savoir, car pour l’heure, le gouvernement n’a pas précisé comment il souhaite s’y prendre.
Ces interrogations sont en tout cas à l’image de la confusion qui entoure la mise en place de l’objectif zéro artificialisation nette, depuis l’adoption de deux décrets décriés (1et 2) en avril 2022. Derrière des questions techniques et juridiques, c’est la question de savoir qui va pouvoir continuer à artificialiser et comment, qui fait débat. Si tous les élus assurent officiellement qu’ils sont pour la lutte contre l’artificialisation, les opposants au ZAN avancent différentes raisons pour continuer à bétonner : « la réindustrialisation », l’installation d’entreprises liées au « développement durable », la « démographie », le « besoin de logements », etc.
© Clarisse Albertini/Reporterre
Les communes rurales inquiètent
Le sujet est sensible, car de nombreuses communes craignent d’être lésées, notamment en zone rurale. « Nous comprenons qu’il ne faut plus construire de lotissements comme auparavant, mais on ne peut pas condamner les communes qui n’ont pas bâti dans la précédente décennie à ne plus bâtir. Il ne faudrait pas que toutes les dispositions à…
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Auteur: Héloïse Leussier Reporterre
