La juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté ce mardi 6 octobre la requête de la LDH et du Syndicat des avocats de France contre l’arrêté de la préfète de l’Hérault interdisant le port d’équipements de protection aux abords des lycées de cinq communes. Elle estime que la préfète était compétente et que la mesure n’est pas disproportionnée. Les requérants préparent un appel devant le Conseil d’État
L’arrêté de la préfète de l’Hérault, Chantal Mauchet, reste en vigueur. Dans une ordonnance rendue ce mardi 6 octobre, la juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, Anne Bourjade, a rejeté la requête déposée par la Ligue des droits humains (LDH) et le Syndicat des avocats de France (SAF), à laquelle s’était jointe la FSU. Les trois organisations demandaient, en référé-liberté, la suspension d’un arrêté du 1er octobre. Ce texte interdit « le port et le transport sans motif légitime » d’équipements de protection individuelle à toute personne participant ou souhaitant participer à des rassemblements aux abords de tous les établissements scolaires de Sérignan, Pézenas, Castelnau-le-Lez, Gignac et Lunel. Il vise notamment les casques de moto ou de chantier, les masques à gaz, les lunettes de type « tactique » ou de ski, ainsi que les genouillères et coudières tactiques.
Un autre arrêté, signé le 3 octobre, étend une interdiction du même type aux abords des établissements scolaires de douze communes, dont Montpellier, Sète et Béziers. Il n’était pas visé par cette procédure.
Une compétence tirée du code de la sécurité intérieure
Les requérants soutenaient que la préfète n’avait aucune compétence pour réglementer le port de ces équipements, ni pour fixer les critères d’une sanction pénale. La juge écarte…
Auteur: Elian Barascud
