Montpellier : une locataire qui avait attaqué le bailleur ACM Habitat en justice déboutée

La plaignante dénonçait notamment des moisissures dans sa salle de bain. (« Le Poing »)

Alice, une locataire d’ACM Habitat, avait porté plainte contre le principal bailleur social de la ville en l’accusant ne pas lui avoir fourni un logement décent et de ne pas avoir effectué des réparations. La décision a été rendue le 30 mai et donne tord à la locataire

Le 29 janvier dernier, Le Poing publiait un long reportage sur les conditions de vies de locataires de logements ACM insalubres. Dans cet article, nous évoquions le cas d’Alice, une locataire qui habite dans le quartier Ovalie depuis 2019, dans un logement en proie aux fuites et aux moisissures, qui a décidé d’attaquer ACM, principal bailleur social de la ville, en justice.

Lors de l’audience, qui a eu lieu le 4 avril dernier, Me Guyon, son avocat, expliquait : “Ma cliente loue un logement ACM depuis fin 2019, où elle vit avec ses quatre enfants. Depuis son arrivée, elle se plaint de malfaçons et dégradations : moisissures, vitre cassée, fuites et infiltrations d’eau. Elle a signalé ces désordres dès décembre 2019, c’est un logement tout sauf décent, et ça s’aggrave, et malgré les très nombreux courriers qu’elle a envoyé, il y a eu quelques réparations ponctuelles, mais jamais de solutions définitives. La question est de savoir si c’est ACM ou si c’est elle qui est responsable de ces faits. En tout cas, c’est un problème de santé publique, les moisissures sont très dangereuses.”

Dans son délibéré, rendu le 30 mai dernier, le tribunal déboute Alice. “Elle indique subir un préjudice de jouissance, du fait de l’atteinte à son droit de propriété, qu’elle évalue à 20 000 euros. Elle verse aux débats les échanges de mails avec ACM habitat. Toutefois, outre le fait qu’il est difficile de demander la nature exacte des désordres faits ainsi que leur ampleur, Madame Alice B. qui justifie avoir…