« Enfin ! ». Pour la famille de Moussa Sylla, la nouvelle fait office de soulagement. Et d’un début de justice. Selon nos informations, le parquet de Paris a décidé de poursuivre Europ Net, l’entreprise qui employait ce travailleur du nettoyage quand celui-ci est mort, au cinquième sous-sol de l’Assemblée nationale. Carlos De Moura et Stéphane Payan, les deux dirigeants de l’entreprise, sont également poursuivis. Ils sont présumés innocents.
Les faits retenus par le parquet suivent très largement les conclusions de l’enquête de l’inspection du travail, que nous vous révélions déjà il y a quelques mois. Ainsi, l’entreprise et ses deux dirigeants sont poursuivis pour homicide involontaire « par la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail ».
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Dans le détail, cette « violation manifestement délibérée » est caractérisée par deux faits retenus par le parquet. En premier lieu, la mise à disposition d’une autolaveuse « non appropriée au degré d’inclinaison de la pente de la rampe de circulation qu’elle devait emprunter ».
En effet, le samedi 9 juillet 2022, c’est en empruntant la rampe allant du 4e au 5e sous-sol du Palais Bourbon que Moussa Sylla perd le contrôle de sa machine. L’autolaveuse prend alors de la vitesse et vient percuter un petit trottoir de protection. La force du choc éjecte le travailleur. Sa tête percute alors violemment le mur. Plongé dans le coma, il décède trois jours plus tard à l’hôpital du Kremlin Bicêtre.
Absence de formation
En second lieu, l’entreprise et ses représentants sont accusés de ne pas avoir fait…
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Auteur: Pierre Jequier-Zalc
