Le 24 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par l’explosion d’une grenade offensive lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens (Tarn). Dans une décision rendue ce jeudi 27 février, la Cour a reconnu que l’intervention des forces de l’ordre violait l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif au droit à la vie. Elle condamne ainsi la France pour un usage disproportionné de la force.
Une condamnation pour défaut de protection des manifestants
Dans sa décision, la CEDH établit qu’il y a bien eu violation dudit article dans son volet matériel, pointant notamment l’absence de garanties suffisantes pour encadrer l’usage d’une force potentiellement meurtrière. Elle souligne que le cadre juridique et administratif alors en vigueur présentait des lacunes importantes et que des défaillances dans la préparation et la conduite des opérations ont contribué à la mort de Rémi Fraisse. Le recours aux grenades offensives OF-F1, particulièrement dangereuses, sans dispositif de contrôle efficace de leur usage, constitue une faute grave de l’État.
C’est apparemment la première fois que la France est condamnée pour l’usage d’armes dans une opération de maintien de l’ordre.
Me Dujardin
Claire Dujardin, avocate de la sœur, de la mère et de la grand-mère de Rémi Fraisse, estime que cette décision constitue une véritable victoire. Selon elle, la CEDH reconnaît clairement que l’encadrement du maintien de l’ordre en France, à l’époque des faits, était insuffisant. « C’est apparemment la première fois que la France est condamnée pour l’usage d’armes dans une opération de maintien de l’ordre. Habituellement, elle l’est pour des opérations de police impliquant des armes à feu dans le cadre d’interpellations. »
Elle souligne également l’importance du rappel fait à l’État français par la Cour : la doctrine de…
Auteur: Maxime Sirvins
