24 mars 2021 à 10h07,
Mis à jour le 24 mars 2021 à 12h25
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Le 23 mars 2021, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu dans l’affaire Rémi Fraisse. Une décision conforme à la conduite de l’enquête depuis ses débuts, qui ferme toute éventualité d’un procès. L’affaire va maintenant être portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
À en croire la justice, il ne s’est presque rien passé cette nuit-là. Le 26 octobre 2014, le maintien de l’ordre a été correctement assuré, la proportionnalité de l’usage des armes respecté. C’est en substance ce qu’entérine ce mardi 23 mars, la Cour de cassation dans son rejet du pourvoi de la famille de Rémi Fraisse.
Ce manifestant avait été tué il y a plus de six ans, à Sivens, dans le Tarn, par l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme mobile. Après le non-lieu prononcé par deux juges d’instruction en janvier 2018, puis confirmé devant la cour d’appel de Toulouse le 9 janvier 2020, cette décision de la Cour de cassation vient clore le volet pénal de l’affaire Rémi Fraisse dans laquelle aucun suspect n’a jamais été mis en examen. L’auteur du lancer de grenade avait été dès le début placé sous le statut de témoin assisté. Une décision « qui n’a rien d’une surprise », selon Me Claire Dujardin, l’une des avocates des familles. L’avocat général avait d’ailleurs déjà requis le rejet lors de l’audience : « On s’est rendu compte très tôt que l’État n’avait pas l’intention de mener une enquête impartiale ni d’aller à un procès. Tout a été fait pour aboutir au non-lieu. »
Et la Cour de cassation, dont le rôle consiste à vérifier le respect des règles de droit et de la procédure, ne pouvait dès lors juger autrement. S’il n’a pas réagi à la nouvelle, l’avocat du gendarme, Me Emmanuel Piwnica, assurait lors de l’audience le 16 février dernier qu’il « n’y a rien à reprocher aux gendarmes. Leur attitude a été exemplaire », rapporte l’AFP.
Dans son ordonnance de rejet, la plus haute cour juridictionnelle évacue l’ensemble des objections des avocats de la famille de Rémi Fraisse. Ainsi, l’enquête, menée par des gendarmes sur les agissements de leurs collègues d’un département voisin « avait été menée de façon impartiale et objective ». La Cour ajoute que « l’ensemble des témoins, y compris les émeutiers, avaient été entendus », quand bien même plusieurs témoignaient de
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Auteur: Grégoire Souchay (Reporterre) Reporterre
