C’est une première, bien que modeste. Jeudi 25 novembre, la responsabilité de l’État a été établie par le tribunal administratif de Toulouse pour le rôle du maintien de l’ordre dans la mort de Rémi Fraisse, les 25 et 26 octobre 2014, à Sivens (Tarn). Ce week-end-là, des milliers de personnes protestaient contre un projet de barrage.
Sept ans après, cette procédure a pour objectif d’établir les responsabilités de l’État en tant qu’administration. Elle intervient après que le gendarme auteur du lancer de la grenade qui a tué Rémi Fraisse a été totalement mis hors de cause à trois reprises par les juges d’instruction, en appel et en cassation en mars 2021. La fin d’une procédure judiciaire, mais pas de l’histoire. Ce 10 novembre s’était tenue une audience « douloureuse », selon les familles, au tribunal administratif de Toulouse. En cause, notamment, le discours porté par la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur, « une caricature du dossier », selon Claire Dujardin, l’une des avocates des parties civiles. Ces dernières plaidaient justement pour faire reconnaître la responsabilité pleine et entière de l’État et sa faute dans la mort de Rémi Fraisse. Et c’est bien là qu’était l’enjeu juridique : à qui la faute ?
Ce jeudi, les juges administratifs ont choisi la seconde option, reprenant le même argumentaire que celui du procureur et du ministère de l’Intérieur : au cours des affrontements avec une partie des manifestants le 25 octobre au soir, « les forces de l’ordre ont répliqué de manière graduelle et proportionnée aux violences dont ils faisaient l’objet ». L’usage de grenades offensives, comme celle qui a tué Rémi Fraisse, ne fait pas non plus l’objet d’une mise en cause, les juges soutenant que les gendarmes n’avaient pas forcément « conscience de leur dangerosité potentielle » à cette époque où ce type d’armement était encore autorisé. En l’occurrence, l’ensemble des conditions d’utilisation de ladite grenade ont, selon la justice, été respectées, sans qu’il n’y ait de faute imputable à l’État. Enfin, les juges ne voient pas de problème dans l’absence d’autorité civile (préfet ou son délégué à la sécurité) sur place au moment des faits.
Un opposant au barrage de Sivens, en octobre 2014. Wikimedia Commons/CC BY-SA 4.0/Davel4444
La victime rendue partiellement responsable
Dès lors, « le décès de Rémi Fraisse résulte…
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Auteur: Grégoire Souchay (Reporterre) Reporterre
