La menace planait depuis plusieurs semaines, c’est désormais officiel : le gouvernement de Michel Barnier risque la censure dès la fin de cette semaine. Ce lundi 2 décembre, pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sans vote à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a déclenché l’article 49.3 de la Constitution.
« C’est maintenant à vous de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu », a déclaré le chef de l’exécutif devant les députés, les appelant à privilégier « l’avenir de la nation » face aux « intérêts particuliers ».
Qui dépose une motion de censure ?
Si Michel Barnier appelle les députés à la responsabilité, c’est parce qu’ils ont désormais la main. Après chaque recours au 49.3, ces derniers ont 24 heures pour déposer une motion de censure, examinée ensuite dans les deux jours suivant son dépôt.
Concrètement, deux camps politiques entendent déposer une motion de censure. Aussitôt après l’annonce du Premier ministre, la présidente du groupe insoumis Mathilde Panot a annoncé le dépôt d’une motion de censure par tous les groupes de gauche. Sans surprise, dans la mesure où les membres du Nouveau Front populaire appelaient à la censure depuis plusieurs semaines, si le 49.3 venait à être utilisé.
Malgré la multiplication des gestes du gouvernement en…
Auteur: Rose Amélie Becel
