L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) touche à sa fin, avec un dernier vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire prévu à l’Assemblée nationale ce lundi 2 décembre, et au Sénat le 5 décembre. Faute de soutiens assurés pour adopter son texte, il devient de plus en plus probable que le Premier ministre décide de déclencher l’article 49.3 de la Constitution, pour éviter un rejet.
Dès lors, le gouvernement pourrait être renversé. En effet, après chaque 49.3, les députés ont la possibilité de déposer une motion de censure qui, si elle est votée par une majorité, contraindrait l’exécutif à la démission. Tout dépendra donc de si les députés du Nouveau Front populaire et du Rassemblement national unissent leurs voix pour faire tomber Michel Barnier et son gouvernement.
Quand est-ce que le gouvernement Barnier pourrait être censuré ?
Le calendrier de l’examen du budget 2025 laisse au gouvernement trois possibilités d’avoir recours au 49.3, et donc trois occasions aux députés de déposer et voter une motion de censure. La première occasion arrivera dès ce lundi 2 décembre, lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le PLFSS. Si Michel Barnier déclenche le 49.3 et que les députés déposent une motion de censure, celle-ci pourrait être débattue dans l’hémicycle dès le mercredi 4 décembre.
Deuxième occasion possible pour une censure du…
Auteur: Rose Amélie Becel
