Les parlementaires du socle commun retiennent leur souffle à 24 heures d’un vote sur deux motions de censure à l’Assemblée nationale, déposées par le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national en réponse au 49.3 activé par Michel Barnier. Le Premier ministre, qui a engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 devrait être renversé ce mercredi par les députés, sauf revirement surprise de dernière minute d’un des principaux groupes d’opposition.
Le vote de la censure entraînerait également le rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La question du devenir des textes budgétaires dans l’hypothèse d’un gouvernement renversé divise juristes ou parlementaires. Quand bien même la censure n’entraînerait pas l’arrêt de la navette parlementaire, on voit néanmoins mal néanmoins comment le texte sorti de la commission mixte paritaire pourrait recueillir l’assentiment des oppositions, majoritaires au palais Bourbon.
Si les yeux ont rapidement été braqués sur le projet de loi de finances, pour lesquels il existe des parades pour assurer à la dernière minute l’autorisation parlementaire de lever l’impôt (la loi spéciale), notre droit n’a en revanche prévu aucun mode d’emploi pour les dépenses de la sphère sociale.
La loi doit permettre aux organismes de Sécurité sociale d’emprunter de l’argent
Auteur: Guillaume Jacquot
