Les candidats aux prochaines élections municipales sont en train de se préparer à entrer en campagne dès la rentrée. Si les deux tours de scrutin sont organisés en mars 2026, la période préélectorale débute le 1er septembre. Un moment clé à partir duquel les dépenses des candidats et les communications des communes et des intercommunalités sont strictement encadrées par la loi. Cette période commence systématiquement 6 mois avant l’organisation de l’élection.
Dans l’attente du début de la campagne officielle, deux semaines avant le premier tour des élections municipales, les exécutifs des communes et des intercommunalités vont devoir être très prudents sur leurs communications institutionnelles pour ne pas faire la promotion des actions de l’équipe sortante candidate. Cette règle est définie par l’article L.52-1 alinéa 2 du code électoral et peut avoir de lourdes conséquences si elle n’est pas respectée : annulation de l’élection, inéligibilité, amendes ou condamnation judiciaire.
Communication encadrée
Ainsi, les candidats qui sont déjà aux affaires dans une commune ou une intercommunalité doivent veiller à ne pas mettre en valeur leur bilan sur les fonds de la collectivité. L’Association des maires de France (AMF) a publié au mois d’avril une note dans laquelle elle précise les règles en matière de communication pour les communes. L’organisation explique qu’il est « fortement déconseillé » qu’une…
Auteur: Stephane Duguet
