La mobilisation d’une partie des parlementaires de gauche et de droite contre la réforme dite « PLM » se poursuit. Deux recours ont été déposés mardi et mercredi devant le Conseil constitutionnel contre cette proposition de loi qui modifie profondément le mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, et que le gouvernement espère voir entrer en application avant les élections de mars 2026. Le premier est porté par les députés socialistes et écologistes, le second par les sénateurs LR, soit plus de 200 parlementaires au total. La gauche sénatoriale avait également annoncé vouloir se tourner vers les Sages de la rue Montpensier, mais à ce stade aucune saisine émanant de leurs rangs n’apparaît sur le site du Conseil constitutionnel.
Les requérants font valoir au moins trois motifs d’inconstitutionnalité. Sur la forme, ils invoquent une violation de la procédure législative sur la base de l’article 40 de la Constitution, qui limite l’initiative financière des parlementaires, c’est-à-dire la possibilité de proposer des textes qui engendrent de nouvelles dépenses. Sur le fond, ils considèrent que la réforme porte atteinte à au moins trois principes constitutionnels : « l’égalité devant la loi », « la sincérité du scrutin » et « la libre administration des collectivités ». Explications.
Un parcours législatif mouvementé
Ce texte, porté par le député Ensemble pour la République Sylvain Maillard, a…
Auteur: Romain David
