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Le 13 décembre 2000, l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) prévoyait qu’à horizon 2025, toutes les communes concernées devaient atteindre un certain taux de logement social. L’objectif : faciliter l’accès à un habitat pour les plus précaires et éviter de créer des ghettos de privilégiés. Vingt-cinq ans plus tard, le compte-à-rebours est terminé. Et force est constater que de très nombreuses villes font sécession, préférant voir leurs ressources fiscales être ponctionnées par l’État plutôt que respecter l’obligation légale de mixité.
La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 habitants dans l’agglomération parisienne) qui appartiennent à des agglomérations ou des intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants d’atteindre un certain niveau de logement social. 20 ou 25 %, selon les communes. Si celles-ci ne respectent pas ce taux, elles s’exposent à un prélèvement sur leurs ressources fiscales.
Aujourd’hui, plus de 2 000 communes sont éligibles à la loi SRU, mais moins de la moitié d’entre elles ont atteint l’objectif dans les temps. Pour palier cet échec, les pouvoirs…
Auteur: Basile Roth
